Politique de Confidentialité

1. Introduction

Geneva North-South Association (ci-après "nous", "notre" ou "l'Association") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et donateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément à la législation suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données obligatoires : Nom complet et adresse email
• Données facultatives : Adresse postale et numéro de téléphone
• Données de contribution : Montant des dons, méthode de paiement, historique des contributions
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cookies)

3. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

• Traitement et gestion de vos contributions
• Émission de reçus fiscaux annuels
• Communication concernant les projets soutenus
• Réponse à vos questions et demandes
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous consentez au traitement de vos données lors de la création de votre compte
• Exécution contractuelle : Le traitement de votre don et l'émission du reçu fiscal
• Obligations légales : Conservation des données fiscales conformément à la loi suisse

5. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte
• Données de contribution : 10 ans conformément aux obligations fiscales suisses
• Reçus fiscaux : 10 ans conformément à la législation fiscale

6. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Hébergement (Infomaniak), traitement des paiements (TWINT, RaiseNow)
• Obligations légales : Autorités fiscales suisses pour les déductions fiscales
• Autorités compétentes : Sur demande légale ou réquisition judiciaire

7. Vos Droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'authentification sécurisée, et l'hébergement sur des serveurs sécurisés en Suisse (Infomaniak).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement du site (authentification, session). Nous n'utilisons pas de cookies de tracking ou publicitaires. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Déductibilité Fiscale

Les reçus fiscaux sont générés automatiquement en fin d'année fiscale et envoyés par email à l'adresse fournie lors de votre contribution. Ces documents sont également conservés dans votre espace personnel. Pour toute question concernant les reçus fiscaux, veuillez nous contacter.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.